I. Éditeur de la Plateforme et Identifiants Administratifs
Le présent site internet constitue l'unique portail d'information institutionnel de l'association CAVAL'ART. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est portée de façon exhaustive à la connaissance des utilisateurs :
- Propriétaire de l'édition : Association CAVAL'ART, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de la Drôme (Valence).
- Identifiant R.N.A. (Répertoire National des Associations) : W262002819
- Numéro SIREN : 810178574
- Siège social de l'institution : CHEMIN DE LA BLACHETTE, 26780 ALLAN, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes, France.
- Responsable éditorial de la publication : Le Bureau d'Administration de l'association.
- Adresse électronique de contact permanent : claytonsuffering@gmail.com
- Coordonnée de liaison téléphonique : +33279883464
II. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique assurant la diffusion de ce portail est opérée de façon sécurisée par :
- Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
- Siège de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Sécurité des infrastructures : Certificats SSL/TLS sécurisés à haut niveau de chiffrement garantissant la confidentialité absolue des flux de liaison.
III. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès à cette plateforme implique l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations diffusées dans un esprit de civisme et de neutralité républicaine. Toute tentative de dégradation technique, d'intrusion non autorisée, de piratage des formulaires administratifs ou d'utilisation du réseau à des fins promotionnelles ou marchandes fera l'objet de poursuites pénales intentées par notre Bureau d'Allan.
L'association s'efforce de fournir sur ce portail des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités d'orientation de notre plan d'action 2026.
IV. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique une politique stricte de confidentialité, conforme aux exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
- Finalité de la collecte des données : Les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires d'onboarding (bénévolat, adhésions, contact) sont exclusivement destinées au traitement administratif interne de votre dossier. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente ou cession à des organismes tiers extérieurs.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute réclamation ou exercice de vos droits civiques, vous pouvez contacter notre DPO désigné par le Bureau par courrier électronique adressé à claytonsuffering@gmail.com.
- Droit d'accès, de rectification et d'opposition : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives stockées dans notre registre d'Allan.
V. Cookies et Traceurs de Navigation
Afin de garantir une navigation fluide, sécurisée et d'optimiser l'expérience de nos bénéficiaires, ce portail utilise exclusivement des cookies d'ordre technique et fonctionnel. L'association n'intègre aucun traceur à but de ciblage publicitaire ou de profilage commercial. Les données statistiques anonymes collectées lors des visites de rayonnement culturel équestre sont uniquement exploitées en interne à des fins d'amélioration de la visibilité numérique de notre action d'utilité publique.